Informations pratiques

Mentions légales

Par admin mycollege21, publié le lundi 4 juin 2018 16:09 - Mis à jour le lundi 16 septembre 2019 16:48

Le présent site est la propriété du Département de la Côte-d'Or dont le siège est situé à :

Hôtel du Département
53 bis Rue de la Préfecture - B.P. 1601
21035 Dijon Cedex
Tél. : 03 80 63 66 00

Directeur de la publication : Emmanuel TORRES, directeur de cabinet du Conseil Départemental de Côte-d'Or


Les prestataires


Hébergeur assurant le stockage direct et permanent : NFrance


Adresse de l’hébergeur :
9 rue Ritay 31000 Toulouse
Intégrateur / Editeur du logiciel : Kosmos
Adresse : 8 r Kervégan 44000 NANTES


À propos de l’ENT


L’ENT offre à la fois :
 
Un site public, vitrine pour l’établissement ou pour les partenaires  :
·    Ouvert à tous
·    Sans authentification
·    Avec un rubriquage pré-défini pour l’établissement
·    Personnalisé dès la livraison de l’ENT à l’établissement

Un portail de services dédiés aux établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) de la région académique bourgogne-Franche-Comté et de l’enseignement agricole de la région Bourgogne-Franche-Comté pour les enseignants, personnels d'éducation, personnels de direction, corps d'inspection, élèves, parents et personnels des collectivités de rattachement.


Cette plate-forme numérique distante et sécurisée permet aux utilisateurs d’accéder, à partir d’un accès Internet, à des ressources et des services numériques qui favorisent les apprentissages par l’usage des outils numériques au profit de pratiques pédagogiques et éducatives diversifiées et qui facilite les travaux collaboratifs des acteurs de la communauté éducative.


Cette offre de service vise à renforcer la formation scolaire et l'action éducative en mettant à disposition des acteurs de la communauté éducative, un ENT qui facilite notamment le travail collaboratif, dans le souci d’une amélioration de la communication entre tous les acteurs de la communauté scolaire pour l’épanouissement et la réussite de tous les élèves, étudiants et apprenants.


Elle permet également la communication, les échanges entre les membres de la communauté éducative ainsi qu’entre les établissements et de l'enseignement agricole public, les collectivités et leurs partenaires.
 
Les services offerts aux utilisateurs dans l’ENT dépendent de leur profil de connexion et sont principalement les suivants :


•    Des services de diffusion d’informations et de mise en ligne de contenus et notamment, sans que cela ne soit exhaustif,
•    Des services de consultation d’une banque de ressources pédagogiques ;
•    Des services de communication électronique ;
•    Des outils collaboratifs et de partage ;
•    Des services de téléchargement et de stockage de contenus ;
•    Des services d’accès (connecteurs) à d’autres services numériques auquel l’établissement aurait souscrit le lycée ou l'établissement d'enseignement agricole public, notamment dans le cadre de la Fédération d’Identité.

Cette liste de services et fonctionnalités pourra évoluer.

Protection et traitement de données à caractère personnel
Droit des internautes : droit d'accès et de rectification
Les partenaires du projet ENT s'engagent à ce que la collecte et le traitement des données effectués à partir de la plate-forme ENT soient conformes à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au règlement général (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

La durée de conservation des données : Les données à caractère personnel traitées dans le cadre d'un compte ENT sont initialement intégrées au début de chaque année scolaire et sont archivées de l'ENT dans un délai de trois mois dès lors que la personne concernée n'a plus vocation à détenir un compte.

Pour exercer votre droit d'accès et de rectification des données qui vous concernent, écrivez à l'Adresse suivante :

Délégué à la protection des données

Secrétariat général - Service des affaires régionales

Rectorat de Besançon

10, rue de la Convention

25030 Besançon cedex


Données statistiques : traçabilité et profilage


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Mise à jour
 
Les partenaires de l’ENT se réservent le droit de mettre à jour cette notice légale ainsi que la charte des utilisateurs au moment qui leur semble nécessaire en fonction de l’évolution du contenu des portails et des contraintes supplémentaires de protection.
 
 
 
Charte d’utilisation

 
Les diverses conditions et notamment celles liées aux responsabilités, à la protection des données à caractère personnel, aux droits de propriété intellectuelle sont précisées dans la charte des utilisateurs de l’ENT à laquelle doit souscrire chacun d’eux au moment où le compte est activé lors de la première connexion.