Transport

Transport

Par admin mycollege21, publié le mercredi 28 août 2019 10:36 - Mis à jour le mercredi 28 août 2019 11:16
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Vous êtes étudiant ou avez un enfant en situation de handicap ? Le Conseil Départemental organise gratuitement le transport entre votre domicile et l'établissement scolaire fréquenté.

Qui peut être pris en charge ?

Les élèves et étudiants en situation de handicap

Ce service est gratuit. Pour en bénéficier, les critères suivants doivent être remplis :

  • être domicilié en Côte-d’Or
  • relever de l’enseignement maternel, primaire, secondaire ou post-bac
  • fréquenter un établissement scolaire d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat avec le ministère de l’Éducation nationale ou le ministère de l’Agriculture
  • être âgé de + de 3 ans et de - de 30 ans
  • être domicilié à plus de 1 km de l’établissement scolaire
  • avoir une pathologie qui ne permet pas d’emprunter les transports en commun 
  • avoir un avis médical délivré par la Maison Départementale de l'Autonomie ne pas percevoir de rémunération

À quoi correspond une prise en charge ?

La prise en charge correspond à un aller-retour par jour ou par semaine (élève interne) entre le domicile et l'établissement scolaire fréquenté. Ne sont pas pris en charge les trajets de pause déjeuner, sorties scolaire...

Comment s'inscrire ?

Vous devez remplir un dossier de demande de prise en charge ou de renouvellement de prise en charge.
 

Pour un renouvellement 

  • Si votre enfant poursuit sa scolarité dans le même établissement scolaire vous recevrez un dossier de renouvellement à compléter, signer et retourner au Conseil Départemental avant le 28 juin.

Pour une 1re demande 

  • Si votre enfant est inscrit dans un établissement scolaire, vous devrez compléter et signer un dossier de prise en charge de transport et le retourner à la Maison Départementale de l'Autonomie « Secteur Enfance » pour avis des médecins, le dossier devra ensuite être adressé au Conseil Départemental, avant le 28 juin.

Vous pouvez aussi retirer le dossier de demande de prise en charge de transport :

  • Au Conseil Départemental de la Côte-d’Or
  • Auprès des enseignants référents de l'établissement scolaire fréquenté


L'organisation des circuits de transports adaptés par le Département

Les circuits de transport adaptés aux élèves et étudiants en situation de handicap sont collectifs c’est-à-dire groupés avec d’autres élèves (véhicule pouvant transporter 1 à 8 personnes). Sauf avis médical ou nécessité de service, il n’y a pas de service  de transport individuel.